Conditions Générales Evénements

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat et s’appliquent à tous les événements de Ileana De Matteis (ci-après dénommée « l’organisateur »).  Les événements incluent training individuels, trainings collectifs et consultations. Veuillez les lire attentivement.
 
Description des prestations

 1. Le contenu des prestations à fournir par l’organisateur se trouve dans les descriptions des prestations de l’appel d’offre et dans les informations figurant dans la confirmation de participation délivrée par l’organisateur.

 
2. L’organisateur se réserve le droit de modifier à court terme le contenu ou le lieu de l’événement ainsi que de reporter la date de l’événement pour des raisons imprévisibles ou pour tenir compte des changements ou des constatations en cours et en informera le participant immédiatement avant le début de l’événement. Le participant déclare son consentement explicite à cet égard.
 
3. En cas de report de la date de l’événement à un autre jour ou de modification grave et déraisonnable du contenu de l’événement, le participant a le droit de se retirer de l’événement dans les 8 jours suivant la notification du report ou de la modification, mais au plus tard 1 jour avant le début de l’événement, et dans ce cas, il sera immédiatement remboursé du prix de l’événement qu’il aurait déjà payé. Il n’existe pas d’autres droits du participant en raison du report ou de la modification.
 
4. Il n’y a aucune garantie de succès, car le succès dépend du participant. Dans la mesure où le descriptif des prestations prévoit la préparation d’un examen, l’organisateur ne garantit pas notamment la réussite de l’examen par le participant.
 
Conclusion du contrat

5. La conclusion du contrat s’effectue par réservation via le site internet www.symbiosisdelux.com ou par e-mail, fax ou courrier, et devient engageant pour le participant dès sa réception par l’organisateur. L’organisateur confirmera la participation du participant à l’événement, par l’envoi d’une confirmation écrite par e-mail, et uniquement dans des cas exceptionnels par courrier. L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans donner de motifs.

6. Le participant s’engage à n’autoriser que les chiens en bonne santé qui ne présentent pas de risque d’infection pour d’autres personnes ou chiens participant à l’événement et à documenter les vaccinations préventives nécessaires en présentant le certificat de vaccination.

7. Les chiennes en chaleur sont exclues de la participation aux événements, un remboursement des frais de séminaire ne sera pas effectué dans ce cas. Des participants de remplacement peuvent cependant être désignés. Dans des cas exceptionnels, des règles spéciales peuvent être convenues après consultation et accord avec l’organisateur. Ces règles particulières dépendent du contenu du séminaire, de la phase des chaleurs dans laquelle la chienne se trouve, ainsi que de la composition du groupe de participants.

Paiement

8. Les frais d'inscription à l’événement sont à payer au moment de la réception de l'email de confirmation et au plus tard 14 jours avant le début de l’événement. En cas de non-respect de la date limite de paiement, l’organisateur se réserve le droit de faire valoir les dommages causés par le retard. Le droit de participation expire dès la constatation du retard de paiement. L'organisateur se réserve le droit d'attribuer la place à un autre participant.

Rétractation par le participant
 
9. Le participant peut résilier le contrat sans donner de motifs. La rétractation doit être faite par écrit. L’heure de rétractation est déterminée par l’heure de sa réception par l’organisateur. En cas de rétractation par le participant, l’organisateur facturera une indemnité forfaitaire de 10% des frais d’inscription sans autre justificatif, à moins que les dispositions suivantes sur les frais d’annulation stipulés aux points 10 et 11 ne s’appliquent.
 
10. Les frais d’annulation pour les événements ne dépassant pas une durée totale de 4 heures sont les suivants :
 

  • du 7ème au 4ème jour précédant jour du cours, 30% des frais d’inscription ;
  • à partir des 3 jours précédant le jour du cours, 100% des frais d’inscription.

 
11. Les frais d’annulation pour événements d'une durée totale de plus de 4 heures sont les suivants :
 

  • du 56ème jour au 43ème jour avant le premier jour du séminaire 30% des frais d’inscription ;
  • du 42ème jour au 15ème jour avant le premier jour du séminaire 50% des frais d’inscription ;
  • à partir des 14 jours précédant le premier jour du séminaire, 100% des frais d’inscription.

 
12. En cas de non-participation, le participant peut désigner un participant de remplacement. Si un tiers conclut le contrat, le participant et le tiers sont solidairement responsables du prix de l’événement et des frais supplémentaires occasionnés par l’inscription du tiers. L’organisateur peut s’opposer au changement de personne du participant pour motif valable.

13. Les services non utilisés ne seront pas remboursés.

 
Rétractation par l’organisateur
 
14. L’organisateur peut résilier le contrat :

  • sans respecter un délai et facturer les frais d’annulation conformément au point 9 des présentes conditions générales, si le participant se comporte en violation du contrat, en particulier si le but d’un événement ou si d’autres participants sont mis en péril ;
  • jusqu’à deux semaines avant le début de l’événement, avec un remboursement de la totalité du prix de l’événement, si le nombre minimum de participants spécifié dans l’annonce n’est pas atteint ;
  • en cas d’absence du responsable de l’événement ou en cas d’autres événements imprévisibles rendant déraisonnablement difficile la tenue de l’événement ;
  • dans les deux derniers cas, une autre date pour l’événement sera recherchée dans les plus brefs délais en accord avec les participants.

 
Responsabilité

15. L’organisateur n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou financiers causés par l’utilisation et l’exécution des exercices montrés et initiés ou causés par les chiens participants, d’autres participants ou des tiers.

16. Toute participation à l’événement se fait entièrement à vos risques et périls.

17. Une disposition différente ne s’applique que si l’organisateur a causé de tels dommages intentionnellement ou par négligence grave. Dans ce cas, cette responsabilité est limitée au double des frais de participation, sauf s’il s’agit d’un dommage à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’un participant.

18. Chaque participant à l’événement est entièrement responsable de tout dommage causé par son chien. Une assurance responsabilité civile suffisante doit être disponible et un justificatif doit être fourni avant le début de l’événement.

Nullité de certaines dispositions

19. Si l’une des dispositions du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. Au lieu de la disposition invalide, une disposition valable est réputée avoir été convenue sur celle qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties. Il en va de même en cas d’écart.

Accords accessoires

20. Les accords accessoires doivent être conclus par écrit. Cela s’applique également à une modification de cette exigence de forme écrite

Juridiction compétente
 
21. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi luxembourgeoise.